Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur de l'application et directeur de la publication

•Bertrand Pancher
•
contact :Contact@nomerciapp.eu

Objet de l'application

No, Merci ! permet à l'utilisateur, via le scan du code-barres d'un produit, de connaître son origine probable (États-Unis ou Europe) sur la base de codes internationaux de numérotation et de bases de données publiques ou internes.

Public concerné

L'application No, Merci ! est accessible à tout public et ne contient aucun contenu susceptible de heurter la sensibilité des mineurs. Son utilisation est ouverte à tous, sans restriction d'âge particulière.

Les mineurs demeurent toutefois sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux, lesquels sont invités à superviser leur usage de l'application.

Limite de responsabilité

Les informations fournies le sont à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs. L'éditeur ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base de ces informations.

Neutralité commerciale et politique

Cette application est indépendante, non financée par des gouvernements, et ne constitue pas un avis officiel. Son objectif est purement informatif et citoyen, afin de promouvoir la liberté de choix des consommateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (textes, visuels, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Signalement

Tout contenu erroné ou inapproprié peut être signalé à :Contact@nomerciapp.eu

Politique de confidentialité

Collecte de données

L'application No, Merci ! ne collecte que les données strictement nécessaires à son fonctionnement :

  • •Données techniques (adresse IP, identifiant de l'appareil) pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité
  • •Historique des scans (non nominatif) pour statistiques d'usage

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • •Fournir le service de détection de l'origine des produits
  • •Améliorer les performances et la fiabilité de l'application
  • •Assurer la sécurité et prévenir les abus

Base légale

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement repose sur :

  • •Le consentement explicite de l'utilisateur
  • •L'intérêt légitime de l'éditeur (statistiques anonymes, sécurité)

Durée de conservation

  • •Données techniques : Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
  • •Données anonymisées : conservation illimitée possible à des fins statistiques

Partage des données

Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • •Accès à vos données
  • •Rectification
  • •Suppression
  • •Opposition
  • •Portabilité

Pour exercer ces droits :Contact@nomerciapp.eu

Vous pouvez également saisir la CNILwww.cnil.fr

Conditions générales d'utilisation et clauses spécifiques

Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.